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Mise à jour le 21 mars 2023
B.B.R.E. (BV) (« B&B Real Estate » ou le « Responsable du Traitement »)
Hortensiasgaarde 11, 1082 Sint-Agatha-Berchem
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Mail : pierre@bbrealestate.be
Téléphone : +32 (0)497 08 17 88
B&B Real Estate établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante www.bbrealestate.be (« Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par B&B Real Estate.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
B&B Real Estate détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. B&B Real Estate s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (« la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données (« le Règlement »).
B&B Real Estate est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles à sa demande et pour son compte (« Sous-traitant »). B&B Real Estate s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par B&B Real Estate sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par B&B Real Estate via :
Conformément à l'article 13 du Règlement, la finalité du traitement des données personnelles est :
L'Utilisateur consent que B&B Real Estate recueille et traite les données à caractère personnel suivantes :
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement de ses données personnelles.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec B&B Real Estate.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est inférieure à 12 mois.
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de B&B Real Estate qui offrent des garanties de sécurité adéquates et qui collaborent dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Les destinataires des données respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité et traiteront ces données uniquement aux finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Lorsque les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour exprimer son consentement.
À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message électronique à pierre@bbrealestate.be, ou une lettre postale en joignant une copie de sa carte d'identité adressée à : Hortensiasgaarde 11, 1082 Sint-Agatha-Berchem
Conformément à l'article 15 du Règlement, B&B Real Estate garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès aux données ainsi que les informations suivantes :
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Lorsque la demande est introduite par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique courante, à moins que l'Utilisateur ne demande autrement.
La copie des données sera communiquée au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
B&B Real Estate garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur. Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.
L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut en être faite auprès de B&B Real Estate.
Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées toute rectification, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données et qu'il est tenu de les effacer, il prend des mesures raisonnables, notamment d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement que l'Utilisateur a demandé l'effacement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées tout effacement ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que B&B Real Estate y fasse obstacle.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d'obtenir que les données soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit de portabilité s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données. Conformément à l'article 21 du Règlement, B&B Real Estate ne traitera plus les données, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, y compris au profilage lié à une telle prospection.
Lorsque la personne s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données ne sont plus traitées à ces fins.
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge.
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
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Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable d'avoir collecté et traité des informations de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.
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Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et recueil des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
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B&B Real Estate se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d'opposabilité.
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de B&B Real Estate.
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :
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